Qui-sommes-nous ?

La Commission de la défense du nom existe depuis la création de notre association, c’est à dire depuis 1932 et sa principale fonction consiste à assurer un rôle de veille, d’information et de conseil vis à vis de nos membres adhérents en priorité.

La veille est assurée par la lecture quotidienne du J.O. (le journal officiel ) qui publie :

  • les demandes de changement de nom et
  • les autorisations de changement de nom


L’information
, si publication au J.O. est portée à la connaissance du  chef de famille concerné si ce dernier est membre de l’ANF, ou à défaut, aux autres membres adhérents de cette même famille et ceci dans la perspective d’éventuelles oppositions.

L’ensemble des «  demandes « comme celle des » autorisations » sont publiées dans nos bulletins trimestriels (janvier, avril, juillet, octobre) également consultables sur notre site ANF.

Le conseil consiste à vous guider dans la procédure vis à vis du ministère de la justice et à vous indiquer, le cas échéant l’adresse d’un avocat qui vous assistera dans la démarche auprès du Conseil d’Etat lorsque l’autorisation de porter le nom incriminé a été prononcé par décret contre votre requête.

 

Nous contacter

Par mail: defensedunom@anf.asso.fr

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