Il y a plus d’un an, j’ai lancé une étude pour la mise en conformité de nos statuts avec les statuts types préconisés pour les associations reconnues d’utilité publique.

Cela permettait de demander une nouvelle reconnaissance d’utilité publique.

Dans sa procédure actuelle, le ministère de l’intérieur ne peut étudier une demande de reconnaissance publique que seulement après que les statuts de l’association requérante soient votés en assemblée générale. Il nous fallait d’abord modifier nos statuts et ensuite les présenter au ministère. La modification de nos statuts devait rester à minima pour éviter de profonds changements.

Il y a quelques mois, une opportunité s’est offerte de bénéficier d’un avis éclairé.

Deux difficultés majeures ont été soulevées :

- notre association ne reçoit que des membres qui appartiennent à la noblesse. Les statuts types imposent une ouverture, par exemple à des personnes attachées à nos valeurs mais pas forcément nobles selon nos règles ;

- il ne doit pas y avoir de rupture de l’égalité femmes-hommes.

Le premier point est contraire à l’esprit de notre association et, pour le second, nous ne pouvons pas modifier des règles qui n’appartiennent qu’à un pouvoir souverain.

Cela met fin au projet de révision de nos statuts.

Il nous a été conseillé de nous rapprocher du ministère des finances pour examiner dans quelle mesure certaines de nos activités pourraient revêtir l’IG et bénéficier des prérogatives fiscales qui y sont attachées.

C’est une nouvelle forme de notre quête de l’intérêt général que nous allons poursuivre, outre la demande de remboursement des amendes qui nous ont été infligées il y a deux ans.

Le Duc d’Uzès

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